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Déclaration préalable n°DP 0620512300055 à Auchy-les-Mines (62) pour un logement non opposée le 12 octobre 2023

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0620512300055 délivré le 12 octobre 2023 par la ville de Auchy-les-Mines (62138), pour un projet situé 7 Rue Jacques Brel, AUCHY LES MINES (62138). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : occupation personnelle, sur une emprise foncière de 1 031 m² et dans un lotissement.

Programme et contexte

En novembre 2023, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 7 Rue Jacques Brel, AUCHY LES MINES (62138), dans le département de Pas-de-Calais, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 12 octobre 2023 par la Ville de Auchy-les-Mines.

L’opération prévoit la construction neuve d’une maison individuelle pour une surface de plancher totale de 141 m² sur une emprise foncière de 1 031 m². La surface de plancher créée atteint 28 m² dont habitation (28 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 28,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à l’occupation personnelle.

Le projet est situé dans un lotissement.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 12 octobre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2023
  • Zone opératoire : Lotissement
  • Surface de plancher totale : 141 m²
  • Surface du terrain : 1 031 m²
  • Référence cadastrale : AC 152, AC 339

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/10/12
Foncier1 031 m²
Surface construite141 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : AUCHY LES MINES (62138)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : occupation personnelle
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3
  • Type d'annexe : Abri de jardin

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 113 m²
Surface après travaux (totale) 141 m²
Variation nette totale 28 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 113 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 141 m²
Total 113 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 141 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 12 octobre 2023. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 12 octobre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0620512300055
  • Code commune INSEE : 62051 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 12 octobre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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