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Permis de construire n°PC 0620512300009 à Auchy-les-Mines (62) pour 46 logements délivré le 26 décembre 2023 à HABITAT & ENVIRONNEMENT

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0620512300009 délivré le 26 décembre 2023 par la ville de Auchy-les-Mines (62138), pour un projet situé 46 Rue Casimir Beugnet, AUCHY-LES-MINES (62138). Le programme prévoit 46 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 5 748 m².

Programme et contexte

En juin 2023, HABITAT & ENVIRONNEMENT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 46 Rue Casimir Beugnet, AUCHY-LES-MINES (62138), dans le département de Pas-de-Calais, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 26 décembre 2023 par la Ville de Auchy-les-Mines.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 46 logements pour une surface de plancher totale de 3 080 m² sur une emprise foncière de 5 748 m². La surface de plancher créée atteint 3 080 m² dont habitation (3 080 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 67,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 décembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 080 m²
  • Surface du terrain : 5 748 m²
  • Référence cadastrale : AA 336, AA 444

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/12/26
Foncier5 748 m²
Surface construite3 080 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés46
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : HABITAT & ENVIRONNEMENT
  • SIREN : 949353700
  • SIRET : 94935370000014
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : LA MADELEINE (59110)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 46 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 047 m²
Surface après travaux (totale) 3 080 m²
Variation nette totale -967 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 3 080 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 080 m² 3 080 m²
Autres locaux non résidentiels 4 047 m² 0 m² 0 m² 4 047 m² 0 m² -4 047 m² 0 m²
Total 4 047 m² 3 080 m² 0 m² 4 047 m² 0 m² -967 m² 3 080 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
01430200 46
0,0 % 30,4 % 65,2 % 4,3 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 46 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 46 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 46 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 29 novembre 2024 et est en cours depuis environ 12 mois 10 jours.

  • Autorisation : 26 décembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 29 novembre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 3 jours
  • Chantier en cours depuis : 12 mois 10 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0620512300009
  • Code commune INSEE : 62051 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 26 décembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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