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Déclaration préalable n°DP 0620482100083 à Auchel (62) pour un logement non opposée le 9 novembre 2021 à SCI MAUD

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0620482100083 délivré le 9 novembre 2021 par la ville de Auchel (62260), pour un projet situé 2bis Rue Lully, AUCHEL (62260). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 1 331 m².

Programme et contexte

En décembre 2021, SCI MAUD a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 2bis Rue Lully, AUCHEL (62260), dans le département de Pas-de-Calais, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 9 novembre 2021 par la Ville de Auchel.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 38 m² sur une emprise foncière de 1 331 m². La surface de plancher après travaux atteint 38 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (38 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 38,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 9 novembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 38 m²
  • Surface du terrain : 1 331 m²
  • Référence cadastrale : AT 1603

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/11/09
Foncier1 331 m²
Surface construite38 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI MAUD
  • SIREN : 429831993
  • SIRET : 42983199300010
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BARLIN (62620)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3
  • Type d'annexe : Autre annexe

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 38 m²
Surface après travaux (totale) 38 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²
Autres locaux non résidentiels 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² -38 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 38 m²
Total 38 m² 0 m² 38 m² 0 m² 38 m² 0 m² 38 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 9 mars 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 9 mois 22 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 9 novembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 mars 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 décembre 2022
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 9 mois 22 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0620482100083
  • Code commune INSEE : 62048 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 9 novembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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