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Permis de construire n°PC 0320132500030 à Auch (32) pour 72 logements accordé le 24 octobre 2025 à VILLES & TERRITOIRES

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0320132500030 délivré le 24 octobre 2025 par la ville de Auch (32000), pour un projet situé Bd de Roquelaure, AUCH (32000). Le programme prévoit 72 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 5 350 m².

Programme et contexte

En mai 2025, VILLES & TERRITOIRES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Bd de Roquelaure, AUCH (32000), dans le département de Gers, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 24 octobre 2025 par la Ville de Auch.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 72 logements réduisant la surface de plancher totale à 8 487 m² sur une emprise foncière de 5 350 m². La surface de plancher après travaux atteint 8 487 m² (variation nette : -553 m²), dont habitation (3 974 m²) et locaux (4 513 m²). Le projet présente une densité de 1,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 55,2 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2025
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 octobre 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 8 487 m²
  • Surface du terrain : 5 350 m²
  • Référence cadastrale : AE 613

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/10/24
Foncier5 350 m²
Surface construite8 487 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Logements créés72
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : VILLES & TERRITOIRES
  • SIREN : 532650207
  • SIRET : 53265020700030
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Communes, EPIC, syndicats de communes
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : TOULOUSE (31000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 72 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 9 040 m²
Surface après travaux (totale) 8 487 m²
Variation nette totale -553 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 3 974 m² 0 m² 0 m² 3 974 m² 3 974 m²
Autres locaux non résidentiels 9 040 m² 0 m² 4 489 m² 553 m² 8 463 m² -4 527 m² 4 513 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 8 463 m²
Total 9 040 m² 0 m² 8 463 m² 553 m² 8 463 m² -553 m² 8 487 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 24 octobre 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 24 octobre 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0320132500030
  • Code commune INSEE : 32013 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 24 octobre 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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