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Permis de construire n°PC 03201319A1041 à Auch (32) pour un logement délivré le 17 octobre 2019 à WALIBI SUD OUEST / AQUALAND AGEN

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03201319A1041 délivré le 17 octobre 2019 par la ville de Auch (32000), pour un projet situé 3450 Route d’Agen, AUCH (32000). Le programme prévoit un logement individuel et sur une emprise foncière de 17 769 m².

Programme et contexte

En juin 2019, WALIBI SUD OUEST / AQUALAND AGEN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 3450 Route d’Agen, AUCH (32000), dans le département de Gers, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 17 octobre 2019 par la Ville de Auch.

L’opération concerne d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 4 278 m² sur une emprise foncière de 17 769 m². La surface de plancher créée atteint 185 m² dont habitation (44 m²) et locaux (141 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 44,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 octobre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 278 m²
  • Surface du terrain : 17 769 m²
  • Référence cadastrale : C 1163, C 1931, C 1866

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/10/17
Foncier17 769 m²
Surface construite4 278 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : WALIBI SUD OUEST / AQUALAND AGEN
  • SIREN : 382444545
  • SIRET : 38244454500026
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 93.21Z
  • Localisation du demandeur : AUCH (32000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3
  • Type d'annexe : Autre annexe

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 278 m²
Surface après travaux (totale) 4 278 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 149 m² 44 m² 0 m² 141 m² 0 m² -97 m² 1 052 m²
Autres locaux non résidentiels 3 129 m² 141 m² 0 m² 44 m² 0 m² 97 m² 3 226 m²
Total 4 278 m² 185 m² 0 m² 185 m² 0 m² 0 m² 4 278 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 17 janvier 2021 et est en cours depuis environ 58 mois 21 jours.

  • Autorisation : 17 octobre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 janvier 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 15 mois 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 58 mois 21 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03201319A1041
  • Code commune INSEE : 32013 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 17 octobre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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