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Permis de construire n°PC 03201317A1098 à Auch (32) pour 7 logements délivré le 12 février 2018 à JEANNE CHARMY

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03201317A1098 délivré le 12 février 2018 par la ville de Auch (32000), pour un projet situé 6 Rue des Penitents Bleus, AUCH (32000). Le programme prévoit 7 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction et usage prévu : vente.

Programme et contexte

En décembre 2017, JEANNE CHARMY a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 6 Rue des Penitents Bleus, AUCH (32000), dans le département de Gers, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 12 février 2018 par la Ville de Auch.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 7 logements pour une surface de plancher totale de 416 m². La surface de plancher créée atteint 416 m² dont habitation (416 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 59,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 7 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 février 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 416 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AD 410

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/02/12
Surface construite416 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés7
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : JEANNE CHARMY
  • SIREN : 827785429
  • SIRET : 82778542900016
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LAHITTE (32810)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 7 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 7
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Garage

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 416 m²
Surface après travaux (totale) 416 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 416 m² 416 m² 0 m² 416 m² 0 m² 0 m² 416 m²
Total 416 m² 416 m² 0 m² 416 m² 0 m² 0 m² 416 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
510100 7
71,4 % 14,3 % 0,0 % 14,3 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 2 (28,6 %) · collectifs : 5 (71,4 %) · collectifs hors résidence : 5 (71,4 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 14 janvier 2019 et est en cours depuis environ 82 mois 24 jours.

  • Autorisation : 12 février 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 janvier 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 2 jours
  • Chantier en cours depuis : 82 mois 24 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03201317A1098
  • Code commune INSEE : 32013 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 12 février 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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