← Retour aux déclarations préalables de logements à Aucamville (31140)

Déclaration préalable n°DP 03102223P0060 à Aucamville (31) pour un logement non opposée le 31 juillet 2023

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03102223P0060 délivré le 31 juillet 2023 par la ville de Aucamville (31140), pour un projet situé 53 Avenue du Sers, AUCAMVILLE (31140). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 880 m².

Programme et contexte

En juillet 2023, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 53 Avenue du Sers, AUCAMVILLE (31140), dans le département de Haute-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 31 juillet 2023 par la Ville de Aucamville.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 304 m² sur une emprise foncière de 880 m². La surface de plancher créée atteint 49 m² dont habitation (49 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 49,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 31 juillet 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 304 m²
  • Surface du terrain : 880 m²
  • Référence cadastrale : AP 75

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2023/07/31
Foncier880 m²
Surface construite304 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : AUCAMVILLE (31140)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Autre annexe

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 255 m²
Surface après travaux (totale) 304 m²
Variation nette totale 49 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 255 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 304 m²
Total 255 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 304 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 30 septembre 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 5 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 31 juillet 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 septembre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 mars 2024
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 30 jours
  • Durée du chantier : 5 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03102223P0060
  • Code commune INSEE : 31022 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 31 juillet 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Aucamville (31140)

→ Voir tous les PC logements à Aucamville (31140)