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Permis de construire à Aucamville (31140) - 692 m² destination Habitation autorisé en 2016

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°03102215C0025 délivré le 2016/01/18 à AUCAMVILLE autorise une extension de surface pour un programme de 871 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCCV AUCAMVILLE MERIC, le programme résidentiel autorise la construction de 692 m² sur 17 CHE DE MERIC. Déposé à l'automne 2015, autorisé le 18 janvier 2016 par la commune de AUCAMVILLE. Implanté 17 CHE DE MERIC, à Aucamville (31140), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCCV AUCAMVILLE MERIC.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 12 logements sur une parcelle de 1 402 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 692 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 871 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau. L’ampleur des démolitions est limitée.

AUCAMVILLE compte 9 349 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 17 CHE DE MERIC, Aucamville (31140).

Références cadastrales : AC, 376, AC, 379.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV AUCAMVILLE MERIC (SIREN 820664464, SIRET 82066446400014, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité LESPINASSE (31150)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 253 m² · Surface après travaux (totale) : 871 m² · Variation nette totale : 618 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation253 m²692 m²0 m²74 m²0 m²618 m²871 m²
Total253 m²692 m²0 m²74 m²0 m²618 m²871 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés12
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)12
Répartition par taille
2 pièces6
3 pièces6

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés12
Surface créée692 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée74 m²
Surface après travaux (totale)871 m²
Superficie du terrain1 402 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite871 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2016/01/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 novembre 2016.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03102215C0025
  • Code commune INSEE : 31022 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 janvier 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Aucamville (31140). Les travaux prévoient la création de 692 m² et des démolitions de 74 m²; la surface après travaux atteint 871 m². Le terrain couvre 1 402 m².

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