Permis de construire à Aucamville (31140) - 703 m² destination Habitation autorisé en 2015
Le permis n°03102214C0043 délivré le 2015/02/23 à AUCAMVILLE autorise une construction neuve pour un programme de 783 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par MESOLIA HABITAT, le programme résidentiel autorise la construction de 783 m² sur 89 RTE DE FRONTON. Déposé à l'automne 2014, autorisé le 23 février 2015 par la commune de AUCAMVILLE. Implanté 89 RTE DE FRONTON, à Aucamville (31140), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par MESOLIA HABITAT.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 12 logements sur une parcelle de 591 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 2 logements. La création de surface atteint 783 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 703 m² d’habitation et 80 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 783 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 17 % du volume autorisé).
AUCAMVILLE compte 9 349 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 89 RTE DE FRONTON, Aucamville (31140).
Références cadastrales : AH, 77.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
MESOLIA HABITAT (SIREN 469201552, SIRET 46920155200020, APE 68.20A, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité BORDEAUX (33082)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 228 m² · Surface après travaux (totale) : 783 m² · Variation nette totale : 555 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 175 m² | 703 m² | 0 m² | 175 m² | 0 m² | 528 m² | 703 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 53 m² | 80 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 27 m² | 80 m² |
| Total | 228 m² | 783 m² | 0 m² | 228 m² | 0 m² | 555 m² | 783 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 12 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 12 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 6 |
| 3 pièces | 6 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 12 |
| Logements supprimés | 2 |
| Surface créée | 783 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 175 m² |
| Surface après travaux (totale) | 783 m² |
| Superficie du terrain | 591 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 juin 2016. L’achèvement a été déclaré le 25 juin 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 24 mois 19 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03102214C0043
- Code commune INSEE : 31022 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 23 février 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Aucamville (31140). Les travaux prévoient la création de 783 m² et des démolitions de 228 m²; la surface après travaux atteint 783 m². Le terrain couvre 591 m².
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