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Permis de construire n°PC 02300820D0004 à Aubusson (23) pour 6 logements délivré le 1 mars 2021 à REGION NOUVELLE-AQUITAINE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02300820D0004 délivré le 1 mars 2021 par la ville de Aubusson (23200), pour un projet situé Rue Williams Dumazet, AUBUSSON (23200). Le programme prévoit 6 logements en collectif, il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 11 497 m².

Programme et contexte

En novembre 2020, REGION NOUVELLE-AQUITAINE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue Williams Dumazet, AUBUSSON (23200), dans le département de Creuse, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 1 mars 2021 par la Ville de Aubusson.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 6 logements portant la surface de plancher totale à 9 307 m² sur une emprise foncière de 11 497 m². La surface de plancher créée atteint 552 m² dont habitation (505 m²) et locaux (47 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 84,2 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, en résidence principale. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 1 mars 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 9 307 m²
  • Surface du terrain : 11 497 m²
  • Référence cadastrale : AH 105

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation01/03/2021
Foncier11 497 m²
Surface construite9 307 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurDépartements et régions
Logements créés6
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : REGION NOUVELLE-AQUITAINE
  • SIREN : 200053759
  • SIRET : 20005375900011
  • Catégorie juridique : 7230
  • Catégorie du demandeur : Départements et régions
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : LIMOGES (87000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 6 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 8 824 m²
Surface après travaux (totale) 9 307 m²
Variation nette totale 483 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 505 m² 0 m² 0 m² 0 m² 505 m² 505 m²
Autres locaux non résidentiels 8 824 m² 47 m² 0 m² 69 m² 0 m² -22 m² 8 802 m²
Total 8 824 m² 552 m² 0 m² 69 m² 0 m² 483 m² 9 307 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000600 6
0,0 % 0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 6 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 6 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 1 mars 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 février 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02300820D0004
  • Code commune INSEE : 23008 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 1 mars 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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