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Permis de construire à Aubussargues (30190) - 208 m² destination Habitation autorisé en 2024

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°03002124V0002 délivré le 2024/04/02 à Aubussargues autorise une extension de surface pour un programme de 745 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par CHAI LES DOLINES, le programme résidentiel autorise la construction de 349 m² sur 2 Bis place de l Eglise. Déposé en hiver 2024, autorisé le 2 avril 2024 par la commune de Aubussargues. Implanté 2 Bis place de l Eglise, à Aubussargues (30190), dans le département d’Gard, en Languedoc-Roussillon.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par CHAI LES DOLINES.

Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 1 600 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T2. La création de surface atteint 349 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 476 m² d’habitation et 269 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 745 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Aubussargues compte 318 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 Bis place de l Eglise, Aubussargues (30190).

Références cadastrales : AB, 205, AB, 203.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Gard.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CHAI LES DOLINES (SIREN 981527955, SIRET 98152795500018, APE 79.90Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Aubussargues (30190)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 396 m² · Surface après travaux (totale) : 745 m² · Variation nette totale : 349 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	268 m²	208 m²	0 m²	0 m²	0 m²	208 m²	476 m²
Autres locaux non résidentiels	128 m²	141 m²	0 m²	0 m²	0 m²	141 m²	269 m²
Total	396 m²	349 m²	0 m²	0 m²	0 m²	349 m²	745 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	4
Collectif (hors résidence)	4
Répartition par taille
2 pièces	1
4 pièces	2
6 pièces et +	1

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	4
Surface créée	349 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	745 m²
Superficie du terrain	1 600 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	collectif hors résidence
Utilisation visée	vente
Type d’habitation	résidence principale
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	oui

Faits clés

Surface construite745 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)

Type principal logementscollectif hors résidence

Date d'autorisation2024/04/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 novembre 2024.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03002124V0002
Code commune INSEE : 30021 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 avril 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Aubussargues (30190). Les travaux prévoient la création de 349 m²; la surface après travaux atteint 745 m². Le terrain couvre 1 600 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Aubussargues (30190)

Autres permis de construire de logements dans la commune

2025 - de Montescaud - nouvelle construction - 85 m² Habitation
2023 - place de l Eglise - transformation sans extension ni diminution de surface - 268 m² Hébergement hôtelier
2022 - place de l Eglise - nouvelle construction - 404 m² Habitation
2022 - DU BASSIN - nouvelle construction - 153 m² Habitation
2022 - DE LA COSTE - nouvelle construction - 100 m² Habitation
2022 - DE L EGLISE - nouvelle construction - 739 m² Habitation
2021 - DE LA RIVIERE - extension de surface sans transformation - 108 m² Habitation
2021 - 03002121R0004 - nouvelle construction - 142 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Aubussargues

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	30
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Gard
Code de la commune du lieu des travaux	30021
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03002124V0002
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-04-02
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-11-13
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-11
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	79.90Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CHAI LES DOLINES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	981527955
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	98152795500018
Code postal du demandeur	30190
Localité du demandeur	Aubussargues
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	2 Bis
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	place de l Eglise
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Aubussargues
Code postal du terrain	30190
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	205
sec_cadastre2	AB
num_cadastre2	203
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1600
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	collectif hors résidence
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	oui
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Utilisation visée des locaux à construire	vente
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	4
Nombre de logements individuels créés	0
Nombre de logements collectifs créés	4
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	-
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	4
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	1
Nombre de logements de 3 pièces créés	0
Nombre de logements de 4 pièces créés	2
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	1
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	268
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	208
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	128
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	141
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	745