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Permis de construire n°PC 03002015V0002 à Aubord (30) pour un logement accordé le 17 août 2015 à DEPARTEMENT DU GARD

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03002015V0002 délivré le 17 août 2015 par la ville de Aubord (30620), pour un projet situé Zac de la Farigoule, NIMES (30000). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une nouvelle construction et en ZAC.

Programme et contexte

En août 2016, DEPARTEMENT DU GARD a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Zac de la Farigoule, NIMES (30000), dans le département de Gard, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 17 août 2015 par la Ville de Aubord.

L’opération prévoit la construction neuve d’une maison individuelle pour une surface de plancher totale de 493 m². La surface de plancher créée atteint 493 m² dont habitation (100 m²) et locaux (393 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 100,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence principale.

Le projet est situé en ZAC.

  • Date de dépôt du dossier : août 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 août 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2016
  • Zone opératoire : ZAC
  • Surface de plancher totale : 493 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : information non renseignée

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/08/17
Surface construite493 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DEPARTEMENT DU GARD
  • SIREN : 223000019
  • SIRET : 22300001900073
  • Catégorie juridique : 7220
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : NIMES (30044)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Autre annexe

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 493 m²
Variation nette totale 493 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 393 m² 0 m² 0 m² 0 m² 393 m² 393 m²
Total 0 m² 493 m² 0 m² 0 m² 0 m² 493 m² 493 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000100 1
0,0 % 0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 17 août 2015. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 17 août 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03002015V0002
  • Code commune INSEE : 30020 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 17 août 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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