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Déclaration préalable n°DP 08400421C0012 à Aubignan (84) pour 2 logements non opposée le 26 mars 2021

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08400421C0012 délivré le 26 mars 2021 par la ville de Aubignan (84810), pour un projet situé 59-69 Rue de la Nation, AUBIGNAN (84810). Le programme prévoit 2 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 177 m².

Programme et contexte

En février 2021, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 59-69 Rue de la Nation, AUBIGNAN (84810), dans le département de Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 26 mars 2021 par la Ville de Aubignan.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 2 logements réduisant la surface de plancher totale à 230 m² sur une emprise foncière de 177 m². La surface de plancher après travaux atteint 230 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (230 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 1,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 115,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : février 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 26 mars 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 230 m²
  • Surface du terrain : 177 m²
  • Référence cadastrale : BN 288

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/03/26
Foncier177 m²
Surface construite230 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés2
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : ALTHEN-DES-PALUDS (84210)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 230 m²
Surface après travaux (totale) 230 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 230 m² 0 m² 115 m² 0 m² 115 m² 0 m² 230 m²
Total 230 m² 0 m² 115 m² 0 m² 115 m² 0 m² 230 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 26 mars 2021. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 26 mars 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08400421C0012
  • Code commune INSEE : 84004 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 26 mars 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

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