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Autorisation d’urbanisme PC n°08400412N0036 à Aubignan (84810) !

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°08400412N0036). Le projet est situé au 409 AV Majoral JOUVE à Aubignan (84810). Le projet se situe dans le département Vaucluse, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’autorisation a été délivrée le 7 mars 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 7 mars 2013, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 1 695 m². La surface de plancher créée atteint 276 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 474 m².

Localisation du projet

Adresse : 409 AV Majoral JOUVE, Aubignan (84810).

Références cadastrales : C, 940, C, 1703.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Vaucluse.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PECM (SIREN 749824355, SIRET 74982435500012, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Aubignan (84810)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 474 m² · Variation nette totale : 102 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation174 m²134 m²0 m²174 m²0 m²-40 m²134 m²
Autres locaux non résidentiels198 m²142 m²0 m²0 m²0 m²142 m²340 m²
Total372 m²276 m²0 m²174 m²0 m²102 m²474 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)2
Répartition par taille
3 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés2
Surface créée276 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée174 m²
Surface après travaux (totale)474 m²
Superficie du terrain1 695 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite340 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/03/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 20 janvier 2014.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08400412N0036
  • Code commune INSEE : 84004 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 mars 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Aubignan (84810). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 276 m², 0 m² et parcelle de 1 695 m².