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Déclaration préalable n°DP 06301420G0107 à Aubière (63) pour 3 logements non opposée le 27 octobre 2020 à SCI YAGO CHAMBON

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06301420G0107 délivré le 27 octobre 2020 par la ville de Aubière (63170), pour un projet situé 32 Rue du 11 Novembre, AUBIERE. Le programme prévoit 3 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 25 m².

Programme et contexte

En octobre 2020, SCI YAGO CHAMBON a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 32 Rue du 11 Novembre, AUBIERE, dans le département de Puy-de-Dôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 27 octobre 2020 par la Ville de Aubière.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 3 logements réduisant la surface de plancher totale à 75 m² sur une emprise foncière de 25 m². La surface de plancher après travaux atteint 75 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (75 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 3,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 25,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2020
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 27 octobre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 75 m²
  • Surface du terrain : 25 m²
  • Référence cadastrale : AT 88

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation27/10/2020
Foncier25 m²
Surface construite75 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés3
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI YAGO CHAMBON
  • SIREN : 810061986
  • SIRET : 81006198600016
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CLERMONT FERRAND (63100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 3 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 75 m²
Surface après travaux (totale) 75 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 75 m² 0 m² 75 m² 0 m² 75 m² 0 m² 75 m²
Total 75 m² 0 m² 75 m² 0 m² 75 m² 0 m² 75 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 27 octobre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 27 avril 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 mars 2022

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06301420G0107
  • Code commune INSEE : 63014 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 27 octobre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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