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Permis de construire n°PC 06301416G0002 à Aubière (63) pour 39 logements délivré le 4 mars 2016 à CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06301416G0002 délivré le 4 mars 2016 par la ville de Aubière (63170), pour un projet situé 35 Rue Roche Genes, AUBIERE (63170). Le programme prévoit 39 logements en résidence, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 10 608 m².

Programme et contexte

En janvier 2016, CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 35 Rue Roche Genes, AUBIERE (63170), dans le département de Puy-de-Dôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 4 mars 2016 par la Ville de Aubière.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 39 logements portant la surface de plancher totale à 5 500 m² sur une emprise foncière de 10 608 m². La surface de plancher créée atteint 714 m² dont habitation (670 m²) et locaux (44 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 17,2 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence étudiante), destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 6 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 mars 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 500 m²
  • Surface du terrain : 10 608 m²
  • Référence cadastrale : BC 53, BC 54

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation04/03/2016
Foncier10 608 m²
Surface construite5 500 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés39
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES
  • SIREN : 186306973
  • SIRET : 18630697300014
  • Catégorie juridique : 7385
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 88.99B

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 39 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 6
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence étudiante

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 5 116 m²
Surface après travaux (totale) 5 500 m²
Variation nette totale 384 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 4 780 m² 670 m² 4 567 m² 307 m² 4 473 m² 457 m² 5 237 m²
Autres locaux non résidentiels 336 m² 44 m² 219 m² 23 m² 313 m² -73 m² 263 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 313 m²
Total 5 116 m² 714 m² 4 786 m² 330 m² 4 786 m² 384 m² 5 500 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3900000 39
100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 39 (100,0 %) · en résidence : 39 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 4 mars 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 septembre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 18 octobre 2017
  • Délai autorisation - DOC : 6 jours
  • Chantier en cours depuis : 115 mois 26 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06301416G0002
  • Code commune INSEE : 63014 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 4 mars 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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