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Permis de construire n°PC 09300122A0094 à Aubervilliers (93) pour 48 logements délivré le 30 juin 2023 à SAS RUE BERNARD MAZOYER

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09300122A0094 délivré le 30 juin 2023 par la ville de Aubervilliers (93300), pour un projet situé 28 - Rue Bernard et Mazoyer, AUBERVILLIERS (93300). Le programme prévoit 48 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 2 070 m².

Programme et contexte

En août 2023, SAS RUE BERNARD MAZOYER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 28 - Rue Bernard et Mazoyer, AUBERVILLIERS (93300), dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 30 juin 2023 par la Ville de Aubervilliers.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 48 logements portant la surface de plancher totale à 3 633 m² sur une emprise foncière de 2 070 m². La surface de plancher créée atteint 3 388 m² dont habitation (3 155 m²) et locaux (233 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,8 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 65,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : août 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 juin 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 633 m²
  • Surface du terrain : 2 070 m²
  • Référence cadastrale : Z 104, Z 187

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation30/06/2023
Foncier2 070 m²
Surface construite3 633 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Logements créés48
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SAS RUE BERNARD MAZOYER
  • SIREN : 922308465
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs reconnus comme tels
  • APE : 41.10C
  • Localisation du demandeur : BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 48 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 040 m²
Surface après travaux (totale) 3 633 m²
Variation nette totale 2 593 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 100 m² 3 155 m² 245 m² 100 m² 0 m² 3 300 m² 3 400 m²
Autres locaux non résidentiels 940 m² 233 m² 0 m² 695 m² 245 m² -707 m² 233 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 145 m² · Entrepôt : 100 m²
Total 1 040 m² 3 388 m² 245 m² 795 m² 245 m² 2 593 m² 3 633 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
113151630 48
2,1 % 27,1 % 31,3 % 33,3 % 6,3 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 48 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 48 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 30 juin 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 24 juin 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09300122A0094
  • Code commune INSEE : 93001 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 30 juin 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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