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Autorisation d’urbanisme PC n°09300122A0004 à AUBERVILLIERS (93300) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09300122A0004). Le projet est situé au 85 rue Saint-Denis à AUBERVILLIERS (93300). Le projet se situe dans le département Seine-Saint-Denis, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 12 avril 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 12 avril 2022, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 140 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 77 m².

Localisation du projet

Adresse : 85 rue Saint-Denis, AUBERVILLIERS (93300).

Références cadastrales : A, 40.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LOGIREP (SIREN 393542428, SIRET 39354242800031, APE 68.20A, catégorie juridique 5646, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité Suresnes Cedex (92154)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 77 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²77 m²0 m²0 m²77 m²77 m²
Commerce0 m²0 m²0 m²0 m²77 m²-77 m²-77 m²
Autres locaux non résidentiels77 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²77 m²
Total77 m²0 m²77 m²0 m²77 m²0 m²77 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)2

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés2
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)77 m²
Superficie du terrain140 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/04/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09300122A0004
  • Code commune INSEE : 93001 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 avril 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à AUBERVILLIERS (93300). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 0 m², 0 m² et parcelle de 140 m².