Autorisation d’urbanisme PC n°09300120A0053 à Aubervilliers (93300) !
PC logementstransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09300120A0053). Le projet est situé au 20-22 rue alphonse daudet et 2 r à Aubervilliers (93300). Le projet se situe dans le département Seine-Saint-Denis, en région Île-de-France.
L’autorisation a été délivrée le 24 mars 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 24 mars 2021, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 560 m². La surface de plancher créée atteint 980 m². Le projet convertit 80 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 2 862 m².
Localisation du projet
Adresse : 20-22 rue alphonse daudet et 2 r, Aubervilliers (93300).
LES PETITS CHAUDRONS (SIREN 831747399, SIRET 83174739900010, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité AUBERVILLIERS (93300)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 2 862 m² · Variation nette totale : 980 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
200 m²
0 m²
80 m²
0 m²
80 m²
0 m²
200 m²
Bureaux
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
483 m²
-483 m²
-483 m²
Autres locaux non résidentiels
1 682 m²
980 m²
483 m²
0 m²
0 m²
1 463 m²
3 145 m²
Total
1 882 m²
980 m²
563 m²
0 m²
563 m²
980 m²
2 862 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
1
Répartition par typologie
Individuel groupé
1
Données techniques principales
Destination principale
Hébergement hôtelier
Logements créés
1
Surface créée
980 m²
Surface transformée
80 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
2 862 m²
Superficie du terrain
560 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Hébergement hôtelier
Type principal des logements
un logement individuel
Utilisation visée
occupation personnelle
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
oui
Création de niveaux
oui
Faits clés
Surface construite2 662 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 mars 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Aubervilliers (93300). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 980 m², 80 m² et parcelle de 560 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
93
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Seine-Saint-Denis
Code de la commune du lieu des travaux
93001
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
09300120A0053
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2021-03-24
Date réelle d'ouverture de chantier
2024-03-01
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2020-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2024-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-10
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel
Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
LES PETITS CHAUDRONS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
831747399
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
83174739900010
Code postal du demandeur
93300
Localité du demandeur
AUBERVILLIERS
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
20-22
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
rue alphonse daudet et 2 r
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Aubervilliers
Code postal du terrain
93300
sec_cadastre1
F
num_cadastre1
31
sec_cadastre2
F
num_cadastre2
32
sec_cadastre3
F
num_cadastre3
33
Superficie du terrain
560
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Hébergement hôtelier
Type principal des logements créés
un logement individuel
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
3
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
oui
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
oui
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Utilisation visée des locaux à construire
occupation personnelle
Type d’habitation principale ou secondaire
résidence principale
Type d’annexe
7
Présence d’une piscine dans le projet
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Présence d’un garage dans le projet
false
Présence d’une véranda dans le projet
false
Présence d’un abri de jardin dans le projet
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Présence d’une autre annexe dans le projet
false
Type de résidence
9
Présence d’une résidence pour personnes âgées
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Présence d’une résidence étudiante
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Présence d’une résidence de tourisme
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Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale
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Présence d’une résidence sociale
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Présence d’une résidence pour personnes handicapées
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Présence d’un autre type de résidence
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Nombre total de logements créés
1
Nombre de logements individuels créés
1
Nombre de logements collectifs créés
0
Nombre de logements individuels purs créés
-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)
1
Nombre de logements en résidence créés
-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence
0
Nombre de logements démolis
0
Nombre de logements de 1 pièce créés
0
Nombre de logements de 2 pièces créés
0
Nombre de logements de 3 pièces créés
0
Nombre de logements de 4 pièces créés
0
Nombre de logements de 5 pièces créés
0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés
0
Nb de logements locatifs sociaux
0
Nb de logements aidé (hors ptz)
0
Nb de logements ptz
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
200
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
80
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
80
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1682
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
980
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
483
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
483
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
483
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée