← Retour aux permis de construire de logements à Aubervilliers (93300)

Permis de construire n°PC 09300117A0050 à Aubervilliers (93) pour 200 logements délivré le 5 février 2018 à SCCV CARNOT KARMAN

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09300117A0050 délivré le 5 février 2018 par la ville de Aubervilliers (93300), pour un projet situé 45 Rue Sadi Carnot, AUBERVILLIERS. Le programme prévoit 200 logements en collectif, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 7 941 m².

Programme et contexte

En septembre 2017, SCCV CARNOT KARMAN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 45 Rue Sadi Carnot, AUBERVILLIERS, dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 5 février 2018 par la Ville de Aubervilliers.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 200 logements portant la surface de plancher totale à 14 909 m² sur une emprise foncière de 7 941 m². La surface de plancher créée atteint 14 909 m² dont habitation (13 817 m²) et locaux (1 092 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,9 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 69,1 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente. La construction s’établira sur 7 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 février 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 14 909 m²
  • Surface du terrain : 7 941 m²
  • Référence cadastrale : U 45, U 58

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2018/02/05
Foncier7 941 m²
Surface construite14 909 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés200
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV CARNOT KARMAN
  • SIREN : 811964949
  • SIRET : 81196494900010
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 200 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 7
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 10 500 m²
Surface après travaux (totale) 14 909 m²
Variation nette totale 4 409 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 64 m² 13 817 m² 0 m² 64 m² 0 m² 13 753 m² 13 817 m²
Autres locaux non résidentiels 10 436 m² 1 092 m² 0 m² 10 436 m² 0 m² -9 344 m² 1 092 m²
Total 10 500 m² 14 909 m² 0 m² 10 500 m² 0 m² 4 409 m² 14 909 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
251747030 200
1,0 % 25,5 % 37,0 % 35,0 % 1,5 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 200 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 200 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 20 mai 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 39 mois 26 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 5 février 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 mai 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 septembre 2022
  • Délai autorisation - DOC : 15 mois 15 jours
  • Durée du chantier : 39 mois 26 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09300117A0050
  • Code commune INSEE : 93001 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 5 février 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Aubervilliers (93300)

→ Voir tous les PC logements à Aubervilliers (93300)