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Permis de construire n°PC 09300117A0040 à Aubervilliers (93) pour 78 logements délivré le 10 octobre 2017 à MARIGNAN RESIDENCES

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09300117A0040 délivré le 10 octobre 2017 par la ville de Aubervilliers (93300), pour un projet situé 10 B Rue du Clos Benard, AUBERVILLIERS (93300). Le programme prévoit 78 logements en collectif, il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 510 m².

Programme et contexte

En juillet 2017, MARIGNAN RESIDENCES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 10 B Rue du Clos Benard, AUBERVILLIERS (93300), dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 10 octobre 2017 par la Ville de Aubervilliers.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 78 logements portant la surface de plancher totale à 6 393 m² sur une emprise foncière de 510 m². La surface de plancher créée atteint 5 229 m² dont habitation (5 229 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 12,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 67,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 octobre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 393 m²
  • Surface du terrain : 510 m²
  • Référence cadastrale : AX 7

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/10/10
Foncier510 m²
Surface construite6 393 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Logements créés78
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MARIGNAN RESIDENCES
  • SIREN : 419750252
  • SIRET : 41975025200027
  • Catégorie juridique : 5202
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs reconnus comme tels
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : LEVALLOIS PERRET (92300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 78 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 164 m²
Surface après travaux (totale) 6 393 m²
Variation nette totale 5 229 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 188 m² 5 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 229 m² 5 417 m²
Autres locaux non résidentiels 976 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 976 m²
Total 1 164 m² 5 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 229 m² 6 393 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
915282330 78
11,5 % 19,2 % 35,9 % 29,5 % 3,8 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 78 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 78 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 21 juin 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 37 mois 15 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 10 octobre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 juin 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 5 août 2021
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 11 jours
  • Durée du chantier : 37 mois 15 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09300117A0040
  • Code commune INSEE : 93001 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 10 octobre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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