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Permis de construire n°PC 09300116A0053 à Aubervilliers (93) pour 4 logements délivré le 15 mars 2017 à VIP 1687

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09300116A0053 délivré le 15 mars 2017 par la ville de Aubervilliers (93300), pour un projet situé 60 Rue de la Commune de Paris, AUBERVILLIERS (93300). Le programme prévoit 4 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 822 m².

Programme et contexte

En août 2016, VIP 1687 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 60 Rue de la Commune de Paris, AUBERVILLIERS (93300), dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 15 mars 2017 par la Ville de Aubervilliers.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 4 logements réduisant la surface de plancher totale à 998 m² sur une emprise foncière de 822 m². La surface de plancher créée atteint 17 m² dont habitation (17 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 4,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente.

  • Date de dépôt du dossier : août 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 mars 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 998 m²
  • Surface du terrain : 822 m²
  • Référence cadastrale : Y 76

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation15/03/2017
Foncier822 m²
Surface construite998 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés4
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : VIP 1687
  • SIREN : 821148368
  • SIRET : 82114836800011
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : PARIS 04 (75004)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 4 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 999 m²
Surface après travaux (totale) 998 m²
Variation nette totale -1 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 275 m² 17 m² 503 m² 4 m² 0 m² 516 m² 791 m²
Autres locaux non résidentiels 724 m² 0 m² 0 m² 14 m² 503 m² -517 m² 207 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 503 m²
Total 999 m² 17 m² 503 m² 18 m² 503 m² -1 m² 998 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000004 4
0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 4 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 4 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 15 mars 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 août 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 juin 2018

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09300116A0053
  • Code commune INSEE : 93001 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 15 mars 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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