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Permis de construire n°PC 09300115A0053 à Aubervilliers (93) pour 302 logements accordé le 4 avril 2016 à NP AUBER RE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09300115A0053 délivré le 4 avril 2016 par la ville de Aubervilliers (93300), pour un projet situé 7 Rue de Saint Gobain, AUBERVILLIERS (93300). Le programme prévoit 302 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 8 417 m².

Programme et contexte

En septembre 2015, NP AUBER RE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 7 Rue de Saint Gobain, AUBERVILLIERS (93300), dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 4 avril 2016 par la Ville de Aubervilliers.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 302 logements pour une surface de plancher totale de 9 650 m² sur une emprise foncière de 8 417 m². La surface de plancher créée atteint 9 650 m² dont habitation (9 318 m²) et locaux (332 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 30,9 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 avril 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 9 650 m²
  • Surface du terrain : 8 417 m²
  • Référence cadastrale : P 149

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation04/04/2016
Foncier8 417 m²
Surface construite9 650 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés302
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : NP AUBER RE
  • SIREN : 813595956
  • SIRET : 81359595600018
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : PARIS (75008)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 302 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 9 650 m²
Variation nette totale 9 650 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 9 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 318 m² 9 318 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 332 m² 332 m²
Total 0 m² 9 650 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 650 m² 9 650 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
279210200 302
92,4 % 7,0 % 0,0 % 0,7 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 302 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 302 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 302 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 4 avril 2016. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 4 avril 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09300115A0053
  • Code commune INSEE : 93001 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 4 avril 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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