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Autorisation d’urbanisme PC n°09300114A0050 à AUBERVILLIERS (93300) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09300114A0050). Le projet est situé au Lieu-dit ZAC DES IMPASSES - VILLETTE LOT A1 - à AUBERVILLIERS (93300). Le projet se situe dans le département Seine-Saint-Denis, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 12 janvier 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 12 janvier 2016, autorise la création de 33 logements sur une parcelle de 0 m². La surface de plancher créée atteint 2 669 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 669 m².

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit ZAC DES IMPASSES - VILLETTE LOT A1 -, AUBERVILLIERS (93300).

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

OFFICE PUBLIC HABITAT (SIREN 279300206, SIRET 27930020600018, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité AUBERVILLIERS (93300)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 669 m² · Variation nette totale : 2 669 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²2 634 m²0 m²0 m²0 m²2 634 m²2 634 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²35 m²0 m²0 m²0 m²35 m²35 m²
Total0 m²2 669 m²0 m²0 m²0 m²2 669 m²2 669 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés33
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)33

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés33
Surface créée2 669 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 669 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite35 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2016/01/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09300114A0050
  • Code commune INSEE : 93001 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 janvier 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à AUBERVILLIERS (93300). Les principaux éléments portent sur 33 logements, 2 669 m², 0 m² et parcelle de 0 m².