← Retour aux permis de construire de logements à Aubervilliers (93300)

Permis de construire n°PC 09300113A0061 à Aubervilliers (93) pour 142 logements délivré le 3 mars 2015 à SOCIETE GENERALE COMMERCIALE DE L'EST

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09300113A0061 délivré le 3 mars 2015 par la ville de Aubervilliers (93300), pour un projet situé 7bis/ Rue de la Nouvelle France, AUBERVILLIERS (93300). Le programme prévoit 142 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 6 072 m².

Programme et contexte

En décembre 2013, SOCIETE GENERALE COMMERCIALE DE L'EST a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 7bis/ Rue de la Nouvelle France, AUBERVILLIERS (93300), dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 3 mars 2015 par la Ville de Aubervilliers.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 142 logements pour une surface de plancher totale de 11 901 m² sur une emprise foncière de 6 072 m². La surface de plancher créée atteint 11 901 m² dont habitation (10 174 m²) et locaux (1 727 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 71,6 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 6 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 mars 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 11 901 m²
  • Surface du terrain : 6 072 m²
  • Référence cadastrale : AX 138, AX 78, AX 138

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation03/03/2015
Foncier6 072 m²
Surface construite11 901 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés142
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE GENERALE COMMERCIALE DE L'EST
  • SIREN : 572232775
  • SIRET : 57223277500104
  • Catégorie juridique : 5599
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : PARIS-8E-ARRONDISSEMENT (75008)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 142 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 6
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 5 451 m²
Surface après travaux (totale) 11 901 m²
Variation nette totale 6 450 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 210 m² 10 174 m² 0 m² 210 m² 0 m² 9 964 m² 10 174 m²
Autres locaux non résidentiels 5 241 m² 1 727 m² 0 m² 5 241 m² 0 m² -3 514 m² 1 727 m²
Total 5 451 m² 11 901 m² 0 m² 5 451 m² 0 m² 6 450 m² 11 901 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1524781960 142
10,6 % 16,9 % 54,9 % 13,4 % 4,2 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 142 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 142 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 3 mars 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 février 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09300113A0061
  • Code commune INSEE : 93001 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 3 mars 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Aubervilliers (93300)

→ Voir tous les PC logements à Aubervilliers (93300)