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Permis de construire n°PC 09300113A0040 à Aubervilliers (93) pour 92 logements délivré le 8 janvier 2014 à ICADE PROMOTION LOGEMENT

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09300113A0040 délivré le 8 janvier 2014 par la ville de Aubervilliers (93300), pour un projet situé Zac Canal Aubervilliers Lot A 22, AUBERVILLIERS (93300). Le programme prévoit 92 logements en collectif et il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En juillet 2013, ICADE PROMOTION LOGEMENT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Zac Canal Aubervilliers Lot A 22, AUBERVILLIERS (93300), dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 8 janvier 2014 par la Ville de Aubervilliers.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 92 logements pour une surface de plancher totale de 6 519 m². La surface de plancher créée atteint 6 519 m² dont habitation (6 519 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 70,9 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 janvier 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 519 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : information non renseignée

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation08/01/2014
Surface construite6 519 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés92
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ICADE PROMOTION LOGEMENT
  • SIREN : 784606576
  • SIRET : 78460657600279
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : PARIS (75019)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 92 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 6 519 m²
Variation nette totale 6 519 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 6 519 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 519 m² 6 519 m²
Total 0 m² 6 519 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 519 m² 6 519 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 septembre 2014 et est en cours depuis environ 142 mois 25 jours.

  • Autorisation : 8 janvier 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 septembre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 23 jours
  • Chantier en cours depuis : 142 mois 25 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09300113A0040
  • Code commune INSEE : 93001 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 8 janvier 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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