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Autorisation d’urbanisme PC n°01402417R0005 à AUBERVILLE (14640) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°01402417R0005). Le projet est situé au 98 CHEM DE LA COUR JOUET à AUBERVILLE (14640). Le projet se situe dans le département Calvados, en région Basse-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 15 septembre 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 15 septembre 2017, autorise la création de 11 logements sur une parcelle de 0 m². La surface de plancher créée atteint 84 m². Le projet convertit 236 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 798 m².

Localisation du projet

Adresse : 98 CHEM DE LA COUR JOUET, AUBERVILLE (14640).

Références cadastrales : A, 499.

Région : Basse-Normandie • Département : Calvados.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 798 m² · Variation nette totale : 78 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation242 m²0 m²236 m²6 m²236 m²-6 m²236 m²
Agricole0 m²0 m²0 m²0 m²438 m²-438 m²-438 m²
Autres locaux non résidentiels478 m²84 m²438 m²0 m²0 m²522 m²1 000 m²
Total720 m²84 m²674 m²6 m²674 m²78 m²798 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés11
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)11
Répartition par taille
3 pièces4
4 pièces4
5 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés11
Surface créée84 m²
Surface transformée236 m²
Surface supprimée6 m²
Surface après travaux (totale)798 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite562 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2017/09/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 30 septembre 2021.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01402417R0005
  • Code commune INSEE : 14024 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 septembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à AUBERVILLE (14640). Les principaux éléments portent sur 11 logements, 84 m², 236 m² et parcelle de 0 m².