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Permis de construire n°PC 0380192010006 à Auberives-sur-Varèze (38) pour 3 logements délivré le 14 septembre 2020

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0380192010006 délivré le 14 septembre 2020 par la ville de Auberives-sur-Varèze (38550), pour un projet situé 220 Route Nationale 7 - Parass, AUBERIVES-SUR-VAREZE (38550). Le programme prévoit 3 logements individuels, il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 632 m².

Programme et contexte

En octobre 2020, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 220 Route Nationale 7 - Parass, AUBERIVES-SUR-VAREZE (38550), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 14 septembre 2020 par la Ville de Auberives-sur-Varèze.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 3 logements portant la surface de plancher totale à 682 m² sur une emprise foncière de 1 632 m². La surface de plancher créée atteint 314 m² dont habitation (314 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 104,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 septembre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 682 m²
  • Surface du terrain : 1 632 m²
  • Référence cadastrale : AD 392, AD 398

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/09/14
Foncier1 632 m²
Surface construite682 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés3
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : MONTVALEZAN (73700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 3 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 368 m²
Surface après travaux (totale) 682 m²
Variation nette totale 314 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 368 m² 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 314 m² 682 m²
Total 368 m² 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 314 m² 682 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 25 janvier 2022 et est en cours depuis environ 46 mois 14 jours.

  • Autorisation : 14 septembre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 janvier 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 16 mois 11 jours
  • Chantier en cours depuis : 46 mois 14 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0380192010006
  • Code commune INSEE : 38019 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 14 septembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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