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Permis de construire n°PC 07802914Y0019 à Aubergenville (78) pour 2 logements délivré le 28 avril 2015 à SCI LA MARE MALAISE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07802914Y0019 délivré le 28 avril 2015 par la ville de Aubergenville (78410), pour un projet situé 13 Rte des Quarante sous, AUBERGENVILLE (78410). Le programme prévoit 2 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 1 229 m².

Programme et contexte

En janvier 2015, SCI LA MARE MALAISE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 13 Rte des Quarante sous, AUBERGENVILLE (78410), dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 28 avril 2015 par la Ville de Aubergenville.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 2 logements réduisant la surface de plancher totale à 787 m² sur une emprise foncière de 1 229 m². La surface de plancher après travaux atteint 787 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (787 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 393,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 avril 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 787 m²
  • Surface du terrain : 1 229 m²
  • Référence cadastrale : AS 435, AS 434

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation28/04/2015
Foncier1 229 m²
Surface construite787 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés2
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LA MARE MALAISE
  • SIREN : 508171568
  • SIRET : 50817156800027
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : CARRIERES-SOUS-POISSY (78955)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 787 m²
Surface après travaux (totale) 787 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 715 m² 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 72 m² 787 m²
Autres locaux non résidentiels 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² -72 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Agriculture : 72 m²
Total 787 m² 0 m² 72 m² 0 m² 72 m² 0 m² 787 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 décembre 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 11 mois 24 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 28 avril 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 décembre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 mai 2022
  • Durée du chantier : 11 mois 24 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07802914Y0019
  • Code commune INSEE : 78029 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 28 avril 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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