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Autorisation d’urbanisme PC n°05902313C0003 à Aubencheul-au-Bac (59265) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°05902313C0003). Le projet est situé au 29 RTE Nationale à Aubencheul-au-Bac (59265). Le projet se situe dans le département Nord, en région Nord-Pas-de-Calais.

L’autorisation a été délivrée le 30 août 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 30 août 2013, autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 274 m². La surface de plancher créée atteint 164 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 411 m².

Localisation du projet

Adresse : 29 RTE Nationale, Aubencheul-au-Bac (59265).

Références cadastrales : U, 1097, U, 1084, U, 1083.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI PRELEC (SIREN 790699359, SIRET 79069935900010, APE 68.32A, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Villers-au-Tertre (59234)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 411 m² · Variation nette totale : 164 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²164 m²247 m²0 m²0 m²411 m²411 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²0 m²0 m²247 m²-247 m²-247 m²
Autres locaux non résidentiels247 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²247 m²
Total247 m²164 m²247 m²0 m²247 m²164 m²411 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés5
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)5
Répartition par taille
2 pièces3
3 pièces1
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés5
Surface créée164 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)411 m²
Superficie du terrain274 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxoui

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/08/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05902313C0003
  • Code commune INSEE : 59023 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 août 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Aubencheul-au-Bac (59265). Les principaux éléments portent sur 5 logements, 164 m², 0 m² et parcelle de 274 m².