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Autorisation d’urbanisme PC n°00701923D0036 à Aubenas (07200) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00701923D0036). Le projet est situé au 21 Chemin de Saint-Pierre à Aubenas (07200). Le projet se situe dans le département Ardèche, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 14 février 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 14 février 2024, autorise la création de 13 logements sur une parcelle de 1 967 m². La surface de plancher créée atteint 871 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 871 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

Localisation du projet

Adresse : 21 Chemin de Saint-Pierre, Aubenas (07200).

Références cadastrales : 0D, 3779.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ardèche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ARDECHE HABITAT (SIREN 270700016, SIRET 27070001600032, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité Privas cedex 01 (07000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 871 m² · Variation nette totale : 871 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²405 m²0 m²0 m²0 m²405 m²405 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²466 m²0 m²0 m²0 m²466 m²466 m²
Total0 m²871 m²0 m²0 m²0 m²871 m²871 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés13
Répartition par typologie
En résidence13
Répartition par taille
1 pièce9
2 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés13
Surface créée871 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)871 m²
Superficie du terrain1 967 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsrésidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite466 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementsrésidence
Date d'autorisation2024/02/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00701923D0036
  • Code commune INSEE : 07019 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 février 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Aubenas (07200). Les principaux éléments portent sur 13 logements, 871 m², 0 m² et parcelle de 1 967 m².