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Déclaration préalable n°DP 00701922D0035 à Aubenas (07) pour un logement non opposée le 17 mars 2022 à CENTRE SOCIO CULTUREL LE PALABRE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 00701922D0035 délivré le 17 mars 2022 par la ville de Aubenas (07200), pour un projet situé 2 Rue Jules Manneval, AUBENAS (07200). Le programme prévoit un logement individuel et il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution.

Programme et contexte

En février 2022, CENTRE SOCIO CULTUREL LE PALABRE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 2 Rue Jules Manneval, AUBENAS (07200), dans le département de Ardèche, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 17 mars 2022 par la Ville de Aubenas.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 627 m². La surface de plancher après travaux atteint 627 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (517 m²) et locaux (110 m²). La surface moyenne des logements est de 517,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel.

  • Date de dépôt du dossier : février 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 17 mars 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 627 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : 0F 1124, 0F 1125, 0F 1126

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/03/17
Surface construite627 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CENTRE SOCIO CULTUREL LE PALABRE
  • SIREN : 776233744
  • SIRET : 77623374400023
  • Catégorie juridique : 9220
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 93.29Z
  • Localisation du demandeur : AUBENAS (07200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 627 m²
Surface après travaux (totale) 627 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 418 m² 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 99 m² 517 m²
Autres locaux non résidentiels 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² -99 m² 110 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 99 m²
Total 627 m² 0 m² 99 m² 0 m² 99 m² 0 m² 627 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 17 mars 2022. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 17 mars 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00701922D0035
  • Code commune INSEE : 07019 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 17 mars 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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