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Déclaration préalable n°DP 00701919D0180 à Aubenas (07) pour 3 logements non opposée le 18 février 2020 à SCI LAZUEL

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 00701919D0180 délivré le 18 février 2020 par la ville de Aubenas (07200), pour un projet situé 7 Rue Victor Camille Artig, AUBENAS (07200). Le programme prévoit 3 logements individuels, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 139 m².

Programme et contexte

En décembre 2019, SCI LAZUEL a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 7 Rue Victor Camille Artig, AUBENAS (07200), dans le département de Ardèche, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 18 février 2020 par la Ville de Aubenas.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 3 logements réduisant la surface de plancher totale à 960 m² sur une emprise foncière de 139 m². La surface de plancher après travaux atteint 960 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (740 m²) et locaux (220 m²). Le projet présente une densité de 6,9 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 246,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 18 février 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 960 m²
  • Surface du terrain : 139 m²
  • Référence cadastrale : 0F 1052, 0F 1053

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/02/18
Foncier139 m²
Surface construite960 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés3
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LAZUEL
  • SIREN : 804276418
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : COUCOURON (07470)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 3 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 960 m²
Surface après travaux (totale) 960 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 370 m² 0 m² 370 m² 0 m² 0 m² 370 m² 740 m²
Autres locaux non résidentiels 590 m² 0 m² 0 m² 0 m² 370 m² -370 m² 220 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 370 m²
Total 960 m² 0 m² 370 m² 0 m² 370 m² 0 m² 960 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 18 février 2020. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 18 février 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00701919D0180
  • Code commune INSEE : 07019 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 18 février 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

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