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Autorisation d’urbanisme PC n°00701919D0180 à AUBENAS (07200) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00701919D0180). Le projet est situé au 7 rue Victor Camille Artig à AUBENAS (07200). Le projet se situe dans le département Ardèche, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 18 février 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 18 février 2020, autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 139 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 960 m².

Localisation du projet

Adresse : 7 rue Victor Camille Artig, AUBENAS (07200).

Références cadastrales : 0F, 1052, 0F, 1053.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ardèche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI ou autres supports de programmes de construction. Localité du demandeur : COUCOURON (07470).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 960 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation370 m²0 m²370 m²0 m²0 m²370 m²740 m²
Bureaux0 m²0 m²0 m²0 m²370 m²-370 m²-370 m²
Autres locaux non résidentiels590 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²590 m²
Total960 m²0 m²370 m²0 m²370 m²0 m²960 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Individuel groupé3

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés3
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)960 m²
Superficie du terrain139 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite220 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2020/02/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00701919D0180
  • Code commune INSEE : 07019 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 février 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à AUBENAS (07200). Les principaux éléments portent sur 3 logements, 0 m², 0 m² et parcelle de 139 m².