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Permis de construire n°PC 00701915D0025 à Aubenas (07) pour 40 logements délivré le 22 septembre 2015 à ADIS SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00701915D0025 délivré le 22 septembre 2015 par la ville de Aubenas (07200), pour un projet situé 12 Boule Marechal Lyautey, AUBENAS (07200). Le programme prévoit 40 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 4 880 m².

Programme et contexte

En juin 2015, ADIS SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 12 Boule Marechal Lyautey, AUBENAS (07200), dans le département de Ardèche, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 22 septembre 2015 par la Ville de Aubenas.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 40 logements pour une surface de plancher totale de 3 015 m² sur une emprise foncière de 4 880 m². La surface de plancher créée atteint 3 015 m² dont habitation (3 015 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 75,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (autre résidence), destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 septembre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 015 m²
  • Surface du terrain : 4 880 m²
  • Référence cadastrale : 0B 2131, 0B 1617, 0B 1616

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/09/22
Foncier4 880 m²
Surface construite3 015 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurOrganismes HLM
Logements créés40
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ADIS SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE
  • SIREN : 386220032
  • SIRET : 38622003200018
  • Catégorie juridique : 5546
  • Catégorie du demandeur : Organismes HLM
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : AUBENAS (07200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 40 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : autre résidence

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 210 m²
Surface après travaux (totale) 3 015 m²
Variation nette totale 2 805 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 210 m² 3 015 m² 0 m² 210 m² 0 m² 2 805 m² 3 015 m²
Total 210 m² 3 015 m² 0 m² 210 m² 0 m² 2 805 m² 3 015 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
0625900 40
0,0 % 15,0 % 62,5 % 22,5 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 40 (100,0 %) · en résidence : 40 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 40 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 15 novembre 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 28 mois 28 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 22 septembre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 novembre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 12 avril 2019
  • Délai autorisation - DOC : 13 mois 24 jours
  • Durée du chantier : 28 mois 28 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00701915D0025
  • Code commune INSEE : 07019 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 22 septembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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