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Autorisation d’urbanisme PC n°00701914D0030 à AUBENAS (07200) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00701914D0030). Le projet est situé au 33 Avenu de Lattre de Tassigny à AUBENAS (07200). Le projet se situe dans le département Ardèche, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 30 septembre 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 30 septembre 2014, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 290 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 199 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 33 Avenu de Lattre de Tassigny, AUBENAS (07200).

Références cadastrales : 0B, 2373, 0B, 2373.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ardèche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI ISSARTEL (SIREN 443204045, SIRET 44320404500027, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité LES PALUDS DE NOVES (13550)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 199 m² · Variation nette totale : -8 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation115 m²0 m²59 m²8 m²0 m²51 m²166 m²
Commerce0 m²0 m²0 m²0 m²59 m²-59 m²-59 m²
Autres locaux non résidentiels92 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²92 m²
Total207 m²0 m²59 m²8 m²59 m²-8 m²199 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
3 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée8 m²
Surface après travaux (totale)199 m²
Superficie du terrain290 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite33 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2014/09/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00701914D0030
  • Code commune INSEE : 07019 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 septembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à AUBENAS (07200). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 0 m², 0 m² et parcelle de 290 m².