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Permis de construire n°PC 03001912P0044 à Aubais (30) pour 10 logements délivré le 11 juin 2013 à AG & CO

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03001912P0044 délivré le 11 juin 2013 par la ville de Aubais (30250), pour un projet situé 2 Plan des Soeurs, AUBAIS (30250). Le programme prévoit 10 logements individuels, il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 830 m².

Programme et contexte

En décembre 2012, AG & CO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 2 Plan des Soeurs, AUBAIS (30250), dans le département de Gard, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 11 juin 2013 par la Ville de Aubais.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 10 logements portant la surface de plancher totale à 851 m² sur une emprise foncière de 830 m². La surface de plancher créée atteint 738 m² dont habitation (738 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 73,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2012
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 juin 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 851 m²
  • Surface du terrain : 830 m²
  • Référence cadastrale : A 2652, A 2653

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/06/11
Foncier830 m²
Surface construite851 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés10
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : AG & CO
  • SIREN : 792788069
  • SIRET : 79278806900013
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CONGENIES (30111)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 10 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 113 m²
Surface après travaux (totale) 851 m²
Variation nette totale 738 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 113 m² 738 m² 0 m² 0 m² 0 m² 738 m² 851 m²
Total 113 m² 738 m² 0 m² 0 m² 0 m² 738 m² 851 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
109000 10
10,0 % 0,0 % 90,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 10 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 18 mars 2014 et est en cours depuis environ 140 mois 22 jours.

  • Autorisation : 11 juin 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 mars 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 7 jours
  • Chantier en cours depuis : 140 mois 22 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03001912P0044
  • Code commune INSEE : 30019 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d'autorisation : 11 juin 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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