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Autorisation d’urbanisme PC n°0130052100093 à AUBAGNE (13400) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0130052100093). Le projet est situé au 705 CH DU VALLON DES GAVOTS à AUBAGNE (13400). Le projet se situe dans le département Bouches-du-Rhône, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’autorisation a été délivrée le 8 octobre 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 8 octobre 2021, autorise la création de 20 logements sur une parcelle de 6 635 m². La surface de plancher créée atteint 1 906 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 906 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 705 CH DU VALLON DES GAVOTS, AUBAGNE (13400).

Références cadastrales : BR, 557, BR, 560, BR, 563.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Bouches-du-Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DU PAYS D'AUBAGNE (SIREN 401110820, SIRET 40111082000032, APE 42.99Z, catégorie juridique 5515, catégorie de demandeur EPL (ex SEM), localité AUBAGNE (13685)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 906 m² · Variation nette totale : 1 906 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 906 m²0 m²0 m²0 m²1 906 m²1 906 m²
Total0 m²1 906 m²0 m²0 m²0 m²1 906 m²1 906 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés20
Répartition par typologie
Individuel groupé20
Répartition par taille
4 pièces18
5 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés20
Surface créée1 906 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 906 m²
Superficie du terrain6 635 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 906 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurEPL (ex SEM)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2021/10/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 29 juillet 2024.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0130052100093
  • Code commune INSEE : 13005 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 8 octobre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à AUBAGNE (13400). Les principaux éléments portent sur 20 logements, 1 906 m², 0 m² et parcelle de 6 635 m².