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Permis de construire n°PC 0130051900176 à Aubagne (13) pour 46 logements délivré le 16 mars 2020 à IMMO JCE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0130051900176 délivré le 16 mars 2020 par la ville de Aubagne (13400), pour un projet situé Rd 396, AUBAGNE (13400). Le programme prévoit 46 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 4 843 m².

Programme et contexte

En décembre 2019, IMMO JCE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Rd 396, AUBAGNE (13400), dans le département de Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 16 mars 2020 par la Ville de Aubagne.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 46 logements pour une surface de plancher totale de 3 579 m² sur une emprise foncière de 4 843 m². La surface de plancher créée atteint 3 579 m² dont habitation (3 579 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 77,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 mars 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 579 m²
  • Surface du terrain : 4 843 m²
  • Référence cadastrale : CP 73, CP 74, CP 863

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/03/16
Foncier4 843 m²
Surface construite3 579 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés46
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : IMMO JCE
  • SIREN : 422250894
  • SIRET : 42225089400017
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 68.31Z
  • Localisation du demandeur : MARSEILLE (13002)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 46 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 127 m²
Surface après travaux (totale) 3 579 m²
Variation nette totale 3 452 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 3 579 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 579 m² 3 579 m²
Autres locaux non résidentiels 127 m² 0 m² 0 m² 127 m² 0 m² -127 m² 0 m²
Total 127 m² 3 579 m² 0 m² 127 m² 0 m² 3 452 m² 3 579 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
28201150 46
4,3 % 17,4 % 43,5 % 23,9 % 10,9 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 46 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 46 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 10 novembre 2021 et est en cours depuis environ 49 mois.

  • Autorisation : 16 mars 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 novembre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 19 mois 25 jours
  • Chantier en cours depuis : 49 mois 0 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0130051900176
  • Code commune INSEE : 13005 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 16 mars 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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