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Autorisation d’urbanisme PC n°0130051400078 à AUBAGNE (13400) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0130051400078). Le projet est situé au ROUTE NATIONALE 8 à AUBAGNE (13400). Le projet se situe dans le département Bouches-du-Rhône, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’autorisation a été délivrée le 25 novembre 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 25 novembre 2014, autorise la création de 18 logements sur une parcelle de 1 280 m². La surface de plancher créée atteint 1 181 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 181 m².

Localisation du projet

Adresse : ROUTE NATIONALE 8, AUBAGNE (13400).

Références cadastrales : BS, 54.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Bouches-du-Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DU PAYS D'AUBAGNE (SIREN 401110820, SIRET 40111082000032, APE 71.12B, catégorie juridique 5515, catégorie de demandeur EPL (ex SEM), localité AUBAGNE (13685)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 181 m² · Variation nette totale : 681 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation250 m²1 181 m²0 m²250 m²0 m²931 m²1 181 m²
Autres locaux non résidentiels250 m²0 m²0 m²250 m²0 m²-250 m²0 m²
Total500 m²1 181 m²0 m²500 m²0 m²681 m²1 181 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés18
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)18
Répartition par taille
1 pièce1
2 pièces5
3 pièces8
4 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés18
Surface créée1 181 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée250 m²
Surface après travaux (totale)1 181 m²
Superficie du terrain1 280 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurEPL (ex SEM)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2014/11/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 30 janvier 2018.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0130051400078
  • Code commune INSEE : 13005 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 25 novembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à AUBAGNE (13400). Les principaux éléments portent sur 18 logements, 1 181 m², 0 m² et parcelle de 1 280 m².