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Permis de construire n°PC 00102422D0029 à Attignat (01) pour un logement délivré le 24 octobre 2022 à SCI DE L'INDUSTRIE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00102422D0029 délivré le 24 octobre 2022 par la ville de Attignat (01340), pour un projet situé 606 Grande Rue, ATTIGNAT (01340). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : vente - location et sur une emprise foncière de 225 m².

Programme et contexte

En juin 2022, SCI DE L'INDUSTRIE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 606 Grande Rue, ATTIGNAT (01340), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 24 octobre 2022 par la Ville de Attignat.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 165 m² sur une emprise foncière de 225 m². La surface de plancher créée atteint 17 m² dont habitation (0 m²) et locaux (17 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 80,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à la vente - location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 octobre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 165 m²
  • Surface du terrain : 225 m²
  • Référence cadastrale : AC 43

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/10/24
Foncier225 m²
Surface construite165 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DE L'INDUSTRIE
  • SIREN : 852759034
  • SIRET : 85275903400014
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : ATTIGNAT (01340)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : vente - location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : autre résidence

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 155 m²
Surface après travaux (totale) 165 m²
Variation nette totale 10 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 155 m² 0 m² 80 m² 7 m² 148 m² -75 m² 80 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 17 m² 68 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Total 155 m² 17 m² 148 m² 7 m² 148 m² 10 m² 165 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
001000 1
0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %) · en résidence : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 24 juin 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 15 mois 7 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 24 octobre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 24 juin 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 octobre 2024
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 15 mois 7 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00102422D0029
  • Code commune INSEE : 01024 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 24 octobre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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