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Autorisation d’urbanisme PC n°00102422D0029 à Attignat (01340) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00102422D0029). Le projet est situé au 606 Grande Rue à Attignat (01340). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 24 octobre 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 24 octobre 2022, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 225 m². La surface de plancher créée atteint 17 m². Le projet convertit 148 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 165 m².

Localisation du projet

Adresse : 606 Grande Rue, Attignat (01340).

Références cadastrales : AC, 43.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI DE L'INDUSTRIE (SIREN 852759034, SIRET 85275903400014, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI de particuliers, localité ATTIGNAT (01340)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 165 m² · Variation nette totale : 10 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation155 m²0 m²80 m²7 m²148 m²-75 m²80 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²17 m²68 m²0 m²0 m²85 m²85 m²
Total155 m²17 m²148 m²7 m²148 m²10 m²165 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
En résidence1
Répartition par taille
3 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée17 m²
Surface transformée148 m²
Surface supprimée7 m²
Surface après travaux (totale)165 m²
Superficie du terrain225 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséevente - location
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite85 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI de particuliers
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2022/10/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 1 octobre 2024.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00102422D0029
  • Code commune INSEE : 01024 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 octobre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Attignat (01340). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 17 m², 148 m² et parcelle de 225 m².