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Autorisation d’urbanisme PC n°00102422D0018 à Attignat (01340) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00102422D0018). Le projet est situé au 60 Chemin des Ecoliers à Attignat (01340). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 6 juillet 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 6 juillet 2022, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 750 m². La surface de plancher créée atteint 9 m². Le projet convertit 207 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 216 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 60 Chemin des Ecoliers, Attignat (01340).

Références cadastrales : AB, 295, AB, 157.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

NOLIMAS (SIREN 894036540, SIRET 89403654000017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité ATTIGNAT (01340)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 216 m² · Variation nette totale : 9 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation207 m²9 m²207 m²0 m²207 m²9 m²216 m²
Total207 m²9 m²207 m²0 m²207 m²9 m²216 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2
Répartition par taille
2 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée9 m²
Surface transformée207 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)216 m²
Superficie du terrain750 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite216 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2022/07/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00102422D0018
  • Code commune INSEE : 01024 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 juillet 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Attignat (01340). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 9 m², 207 m² et parcelle de 750 m².