← Retour à la liste des autorisations sur la commune Attignat

Autorisation d’urbanisme PC n°00102421D0043 à ATTIGNAT (01340) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00102421D0043). Le projet est situé au 721 Grande Rue à ATTIGNAT (01340). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 14 mars 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 14 mars 2022, autorise la création de 33 logements sur une parcelle de 3 875 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La surface de plancher créée atteint 2 218 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 218 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 721 Grande Rue, ATTIGNAT (01340).

Références cadastrales : AC, 52, AC, 53, AC, 54.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN (SIREN 759200751, SIRET 75920075100130, APE 68.20A, catégorie juridique 5515, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité BOURG EN BRESSE (01009)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 218 m² · Variation nette totale : 1 766 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation452 m²2 218 m²0 m²452 m²0 m²1 766 m²2 218 m²
Total452 m²2 218 m²0 m²452 m²0 m²1 766 m²2 218 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés33
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)33
Répartition par taille
2 pièces12
3 pièces15
4 pièces6

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés33
Logements supprimés1
Surface créée2 218 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée452 m²
Surface après travaux (totale)2 218 m²
Superficie du terrain3 875 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 218 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/03/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00102421D0043
  • Code commune INSEE : 01024 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 mars 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ATTIGNAT (01340). Les principaux éléments portent sur 33 logements, 2 218 m², 0 m² et parcelle de 3 875 m².