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Permis de construire à Attenschwiller (68220) - 98 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2024

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°06801324F0009 délivré le 2024/07/15 à ATTENSCHWILLER autorise une construction neuve pour un programme hôtelier de 497 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCOP IMMO, le programme résidentiel autorise la construction de 497 m² sur RUE DES PEUPLIERS. Déposé au printemps 2024, autorisé le 15 juillet 2024 par la commune de ATTENSCHWILLER. Implanté RUE DES PEUPLIERS, à Attenschwiller (68220), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SCOP IMMO.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 5 867 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 497 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 98 m² d’habitation et 399 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 497 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

ATTENSCHWILLER compte 998 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE DES PEUPLIERS, Attenschwiller (68220).

Références cadastrales : 10, 178, 10, 179.

Région : Alsace • Département : Haut-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCOP IMMO (SIREN 915274443, SIRET 91527444300018, APE 68.20B, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité BLOTZHEIM (68730)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 497 m² · Variation nette totale : 497 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	98 m²	0 m²	0 m²	0 m²	98 m²	98 m²
Autres locaux non résidentiels	0 m²	399 m²	0 m²	0 m²	0 m²	399 m²	399 m²
Total	0 m²	497 m²	0 m²	0 m²	0 m²	497 m²	497 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	1
Individuel groupé	1
Répartition par taille
4 pièces	1

Données techniques principales

Destination principale	Hébergement hôtelier
Logements créés	1
Surface créée	497 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	497 m²
Superficie du terrain	5 867 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Hébergement hôtelier
Type principal des logements	un logement individuel
Utilisation visée	location
Type d’habitation	résidence principale
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite497 m²

Destination principaleHébergement hôtelier

Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)

Type principal logementsun logement individuel

Date d'autorisation2024/07/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06801324F0009
Code commune INSEE : 68013 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 juillet 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Attenschwiller (68220). Les travaux prévoient la création de 497 m²; la surface après travaux atteint 497 m². Le terrain couvre 5 867 m².

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2025 - RUE DE PARIS - transformation avec extension de surface - 324 m² Hébergement hôtelier
2025 - Rue Wilson - nouvelle construction - 740 m² Habitation
2024 - RUE DU MOULIN - nouvelle construction - 173 m² Habitation
2024 - Rue de Paris - nouvelle construction - 147 m² Habitation
2024 - rue des Jardins - nouvelle construction - 147 m² Habitation
2024 - Rue des Pres - nouvelle construction - 115 m² Habitation
2023 - rue Melrose - nouvelle construction - 262 m² Habitation
2023 - RUE DE PARIS - nouvelle construction - 400 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Attenschwiller

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	68
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haut-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux	68013
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06801324F0009
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-07-15
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-07
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	Promoteurs (SAI)
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCOP IMMO
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	915274443
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	91527444300018
Code postal du demandeur	68730
Localité du demandeur	BLOTZHEIM
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DES PEUPLIERS
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	ATTENSCHWILLER
Code postal du terrain	68220
sec_cadastre1	10
num_cadastre1	178
sec_cadastre2	10
num_cadastre2	179
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	5867
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Hébergement hôtelier
Type principal des logements créés	un logement individuel
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Utilisation visée des locaux à construire	location
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	1
Nombre de logements individuels créés	1
Nombre de logements collectifs créés	0
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	1
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	0
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	0
Nombre de logements de 3 pièces créés	0
Nombre de logements de 4 pièces créés	1
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	98
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	399
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	497