Autorisation d’urbanisme PC n°0910272010043 à ATHIS-MONS (91200) !
PC logementstransformation avec extension de surfaceArchitecte: oui
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0910272010043). Le projet est situé au 111 Rue CARON à ATHIS-MONS (91200). Le projet se situe dans le département Essonne, en région Île-de-France.
L’autorisation a été délivrée le 8 mars 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 8 mars 2021, autorise la création de 93 logements sur une parcelle de 5 359 m². La surface de plancher créée atteint 2 221 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 8 033 m².
S.C.C.V. ATHIS VILLA CARON (SIREN 883777443, SIRET 88377744300010, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité SAINGHIN-EN-MELANTOIS (59262)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 8 033 m² · Variation nette totale : 1 360 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
136 m²
2 173 m²
2 656 m²
0 m²
0 m²
4 829 m²
4 965 m²
Services publics / intérêt collectif
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
3 763 m²
-3 763 m²
-3 763 m²
Autres locaux non résidentiels
6 537 m²
48 m²
1 107 m²
861 m²
0 m²
294 m²
6 831 m²
Total
6 673 m²
2 221 m²
3 763 m²
861 m²
3 763 m²
1 360 m²
8 033 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
93
Répartition par typologie
En résidence
93
Répartition par taille
1 pièce
24
2 pièces
57
3 pièces
12
Données techniques principales
Destination principale
Hébergement hôtelier
Logements créés
93
Surface créée
2 221 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
8 033 m²
Superficie du terrain
5 359 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Hébergement hôtelier
Type principal des logements
résidence
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
oui
Faits clés
Surface construite3 068 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 mars 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ATHIS-MONS (91200). Les principaux éléments portent sur 93 logements, 2 221 m², 0 m² et parcelle de 5 359 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
91
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Essonne
Code de la commune du lieu des travaux
91027
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0910272010043
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2021-03-08
Date réelle d'ouverture de chantier
2021-10-07
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2020-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2021-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-02
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel
SCI ou autres supports de programmes de construction
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6541
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
S.C.C.V. ATHIS VILLA CARON
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
883777443
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
88377744300010
Code postal du demandeur
59262
Localité du demandeur
SAINGHIN-EN-MELANTOIS
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
111
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Rue CARON
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
ATHIS-MONS
Code postal du terrain
91200
sec_cadastre1
I
num_cadastre1
433
sec_cadastre2
I
num_cadastre2
497
sec_cadastre3
I
num_cadastre3
316
Superficie du terrain
5359
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Hébergement hôtelier
Type principal des logements créés
résidence
Type principal de transformation
1
Type principal des locaux d'origine transformés
9
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
oui
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Utilisation visée des locaux à construire
location
Type d’habitation principale ou secondaire
résidence principale
Type d’annexe
7
Présence d’une piscine dans le projet
false
Présence d’un garage dans le projet
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Présence d’une véranda dans le projet
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Présence d’un abri de jardin dans le projet
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Présence d’une autre annexe dans le projet
false
Type de résidence
8
Présence d’une résidence pour personnes âgées
true
Présence d’une résidence étudiante
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Présence d’une résidence de tourisme
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Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale
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Présence d’une résidence sociale
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Présence d’une résidence pour personnes handicapées
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Présence d’un autre type de résidence
true
Nombre total de logements créés
93
Nombre de logements individuels créés
0
Nombre de logements collectifs créés
93
Nombre de logements individuels purs créés
-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)
-
Nombre de logements en résidence créés
93
Nombre de logements collectifs créés hors résidence
-
Nombre de logements démolis
0
Nombre de logements de 1 pièce créés
24
Nombre de logements de 2 pièces créés
57
Nombre de logements de 3 pièces créés
12
Nombre de logements de 4 pièces créés
0
Nombre de logements de 5 pièces créés
0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés
0
Nb de logements locatifs sociaux
0
Nb de logements aidé (hors ptz)
0
Nb de logements ptz
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
136
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
2173
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
2656
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
6537
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
48
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
1107
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
861
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
3763
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée