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Permis de construire n°PC 0910271610037 à Athis-Mons (91) pour 225 logements délivré le 30 novembre 2016

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0910271610037 délivré le 30 novembre 2016 par la ville de Athis-Mons (91200), pour un projet situé 15/17 Quai de l’Industrie, ATHIS MONS (91200). Le programme prévoit 225 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 5 700 m².

Programme et contexte

En juillet 2016, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 15/17 Quai de l’Industrie, ATHIS MONS (91200), dans le département de Essonne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 30 novembre 2016 par la Ville de Athis-Mons.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 225 logements pour une surface de plancher totale de 12 485 m² sur une emprise foncière de 5 700 m². La surface de plancher créée atteint 12 485 m² dont habitation (12 485 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 55,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 7 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 novembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 12 485 m²
  • Surface du terrain : 5 700 m²
  • Référence cadastrale : P 40, P 41, P 94

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/11/30
Foncier5 700 m²
Surface construite12 485 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Logements créés225
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Promoteurs reconnus comme tels
  • Localisation du demandeur : VILLENEUVE SAINT GEORGES (94194)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 225 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 7
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 170 m²
Surface après travaux (totale) 12 485 m²
Variation nette totale 11 315 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 12 485 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 485 m² 12 485 m²
Autres locaux non résidentiels 1 170 m² 0 m² 0 m² 1 170 m² 0 m² -1 170 m² 0 m²
Total 1 170 m² 12 485 m² 0 m² 1 170 m² 0 m² 11 315 m² 12 485 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
28117552500 225
12,4 % 52,0 % 24,4 % 11,1 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 225 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 225 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 16 octobre 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 59 mois 12 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 30 novembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 octobre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 28 septembre 2022
  • Délai autorisation - DOC : 10 mois 16 jours
  • Durée du chantier : 59 mois 12 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0910271610037
  • Code commune INSEE : 91027 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 30 novembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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