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Permis de construire n°PC 0910271510018 à Athis-Mons (91) pour 130 logements délivré le 21 août 2015 à RESIDENCES SOCIALES DE FRANCE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0910271510018 délivré le 21 août 2015 par la ville de Athis-Mons (91200), pour un projet situé Rue des Pistes Rue Andre L, ATHIS MONS (91200). Le programme prévoit 130 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 5 314 m².

Programme et contexte

En mai 2015, RESIDENCES SOCIALES DE FRANCE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Rue des Pistes Rue Andre L, ATHIS MONS (91200), dans le département de Essonne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 21 août 2015 par la Ville de Athis-Mons.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 130 logements pour une surface de plancher totale de 3 747 m² sur une emprise foncière de 5 314 m². La surface de plancher créée atteint 3 747 m² dont habitation (3 747 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 28,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence sociale), destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 août 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 747 m²
  • Surface du terrain : 5 314 m²
  • Référence cadastrale : A 127, A 189

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/08/21
Foncier5 314 m²
Surface construite3 747 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurOrganismes HLM
Logements créés130
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : RESIDENCES SOCIALES DE FRANCE
  • SIREN : 495286098
  • SIRET : 49528609800027
  • Catégorie juridique : 5546
  • Catégorie du demandeur : Organismes HLM
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : IVRY SUR SEINE (94200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 130 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence sociale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 3 747 m²
Variation nette totale 3 747 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 3 747 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 747 m² 3 747 m²
Total 0 m² 3 747 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 747 m² 3 747 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
13000000 130
100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 130 (100,0 %) · en résidence : 130 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 130 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 18 mai 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 9 mois 2 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 21 août 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 mai 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 20 février 2017
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 27 jours
  • Durée du chantier : 9 mois 2 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0910271510018
  • Code commune INSEE : 91027 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 21 août 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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