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Permis de construire à Asswiller (67320) - 365 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2018

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°06701317E0002 délivré le 2018/03/05 à Asswiller autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 365 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI ROSMATT, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (344 m²). Déposé à l'automne 2017, autorisé le 5 mars 2018 par la commune de Asswiller. Implanté RUE DE LA ROSSMATT, à Asswiller (67320), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SCI ROSMATT.

Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 0 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (172 m² issues de transformation, 172 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 172 m² d’habitation et 193 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 365 m².

Asswiller compte 271 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE DE LA ROSSMATT, Asswiller (67320).

Références cadastrales : 4, 252, 4, 251, 4, 250.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI ROSMATT (SIREN 391721255, SIRET 39172125500019, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI de particuliers, localité Asswiller (67320)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 365 m² · Surface après travaux (totale) : 365 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	0 m²	172 m²	0 m²	0 m²	172 m²	172 m²
Autres locaux non résidentiels	365 m²	0 m²	0 m²	0 m²	172 m²	-172 m²	193 m²
Total	365 m²	0 m²	172 m²	0 m²	172 m²	0 m²	365 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

Destination	Transformée
Commerce	172 m²
Total détail	172 m²

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	2
Individuel groupé	2
Répartition par taille
2 pièces	1
3 pièces	1

Données techniques principales

Destination principale	Hébergement hôtelier
Logements créés	2
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	365 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Hébergement hôtelier
Type principal des logements	plusieurs logements individuels
Utilisation visée	non rempli
Type d’habitation	résidence principale
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite365 m²

Destination principaleHébergement hôtelier

Catégorie demandeurSCI de particuliers

Type principal logementsplusieurs logements individuels

Date d'autorisation2018/03/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 mars 2018. L’achèvement a été déclaré le 30 juillet 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 52 mois 22 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06701317E0002
Code commune INSEE : 67013 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 mars 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Asswiller (67320). Les travaux prévoient des transformations pour 344 m²; la surface après travaux atteint 365 m². Le terrain couvre 0 m².

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Autres permis de construire de logements dans la commune

2022 - DU CIMETIERE - transformation avec extension de surface - 346 m² Hébergement hôtelier
2021 - COLLISHOF - nouvelle construction - 185 m² Habitation
2021 - DE DURSTEL - nouvelle construction - 41 m² Habitation
2019 - STANGENHOF - nouvelle construction - 79 m² Habitation
2018 - COLLISHOF - nouvelle construction - 226 m² Habitation
2016 - COLLISHOF - nouvelle construction - 250 m² Habitation
2016 - COLLISHOF - nouvelle construction - 250 m² Habitation
2015 - DE PETERSBACH - nouvelle construction - 242 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Asswiller

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	67
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bas-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux	67013
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06701317E0002
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-03-05
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-03-08
Date réelle d'achèvement des travaux	2022-07-30
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-08
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	SCI de particuliers
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI ROSMATT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	391721255
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	39172125500019
Code postal du demandeur	67320
Localité du demandeur	Asswiller
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	DE LA ROSSMATT
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Asswiller
Code postal du terrain	67320
sec_cadastre1	4
num_cadastre1	252
sec_cadastre2	4
num_cadastre2	251
sec_cadastre3	4
num_cadastre3	250
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Hébergement hôtelier
Type principal des logements créés	plusieurs logements individuels
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	4
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Utilisation visée des locaux à construire	non rempli
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	2
Nombre de logements individuels créés	2
Nombre de logements collectifs créés	0
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	2
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	0
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	1
Nombre de logements de 3 pièces créés	1
Nombre de logements de 4 pièces créés	0
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	172
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	365
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	172
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	172
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	365