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Permis de construire à Assieu (38150) - 582 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0380172110017 délivré le 2022/01/26 à ASSIEU autorise une construction neuve pour un programme de 582 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par NM DES VIGNES, le programme résidentiel autorise la construction de 582 m² sur CHEMIN DES VIGNES. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 26 janvier 2022 par la commune de ASSIEU. Implanté CHEMIN DES VIGNES, à Assieu (38150), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par NM DES VIGNES.

Ce permis de construire autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 3 297 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. La création de surface atteint 582 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 582 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

ASSIEU compte 1 681 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : CHEMIN DES VIGNES, Assieu (38150).

Références cadastrales : AO, 165.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

NM DES VIGNES (SIREN 915211270, SIRET 91521127000011, APE 68.20B, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité PONT EVEQUE (38780)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 582 m² · Variation nette totale : 582 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²582 m²0 m²0 m²0 m²582 m²582 m²
Total0 m²582 m²0 m²0 m²0 m²582 m²582 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés5
Répartition par typologie
Individuel groupé5
Répartition par taille
5 pièces5

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés5
Surface créée582 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)582 m²
Superficie du terrain3 297 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite582 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2022/01/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0380172110017
  • Code commune INSEE : 38017 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 janvier 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Assieu (38150). Les travaux prévoient la création de 582 m²; la surface après travaux atteint 582 m². Le terrain couvre 3 297 m².

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